JURIDIQUE ET CONFIDENTIALITÉ

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• Accomplir tout acte susceptible d'endommager, de désactiver, de surcharger ou de nuire au Portail et aux services et/ou d'empêcher leur utilisation normale par les Utilisateurs.

• Introduire et/ou utiliser des programmes informatiques, des données, des fichiers défectueux, des virus, des codes malveillants, des équipements informatiques ou de télécommunication ou tout autre élément, quelle qu'en soit la nature, susceptible de causer des dommages au Portail, à l'un des services ou à tout actif (physique ou logique) des systèmes d'information du propriétaire du domaine.

• Violer les droits de tiers en matière de vie privée, de droit à l'image, de protection des données, de secret des communications, de propriété intellectuelle et industrielle.

• Cacher et falsifier l'origine des messages électroniques.

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• Utiliser de fausses identités, usurper l'identité d'autrui lors de l'utilisation du Portail ou de l'un de ses services.

• Reproduire, distribuer, modifier ou copier le contenu de cette page, sauf si vous disposez de l'autorisation du propriétaire du domaine ou si vous y êtes légalement autorisé.

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1. Utilisation des cookies

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1. Protection des données

1. Législation applicable

Ces Conditions seront régies à tout moment par les dispositions de la législation espagnole.

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II. Troubles civils, révoltes, invasions, menaces ou attaques terroristes, guerres (déclarées ou non) ou menaces ou préparatifs de guerre.

III. Incendies, explosions, tempêtes, inondations, tremblements de terre, affaissements, épidémies ou toute autre catastrophe naturelle.

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Accord total

Les présentes conditions de vente constituent l'accord total entre les parties concernées. Dans le cas où l'une des clauses de ces conditions serait nulle et non avenue, cela n'affectera pas le reste des conditions.Loi applicable et conditions

Les conditions actuelles seront régies par le droit espagnol. Pour la résolution de tout doute, divergence ou désaccord pouvant survenir dans l'exécution et l'interprétation du présent Contrat, le ressort juridictionnel sera celui des Cours et Tribunaux du domicile du consommateur. Dans le cas où l'utilisateur n'agirait pas en tant que consommateur ou utilisateur, les parties conviennent que la juridiction compétente est celle des Cours et Tribunaux de Burgos (Espagne).

Informations relatives à la résolution des litiges en ligne de l'Art. 14, al. 1 du RLL (Règlement relatif à la résolution des litiges en ligne) :

La Commission européenne offre aux consommateurs la possibilité de résoudre les litiges en ligne conformément à l'Art. 14, par. 1 du RLL sur l'une de ses plateformes. La plateforme (http://ec.europa.eu/consumers/odr) sert de site web où les consommateurs peuvent tenter de parvenir à des accords sans recourir à un procès concernant les litiges découlant d'achats et de contrats de services en ligne.